Le compte bancaire de l’unité (et de la section) doit être un compte d’association de fait.

  • Les comptes personnels sont à proscrire pour éviter confusions de patrimoine et risques de blocage de la vie de la section. Ces situations sont à la fois problématiques pour la personne concernée mais aussi pour la section ou l’unité.

Un compte d'unité, c'est l'assurance d'avoir une meilleure visibilité.

  • Un compte "Jeunes" peut paraître intéressant de prime abord car il induit peu de frais.
    Mais le numéro de compte est lié à une seule personne, ce qui est assez dangereux : ce numéro est communiqué largement et certains paiements (comme les subsides ONE) se font plus d’un an après la demande. Cet argent risque d’être perdu ou difficilement récupérable pour la section.

Un compte "Jeunes" ne peut en aucun cas servir à une association de fait.

  • Les comptes d’association de fait sont gérables à long terme.
    Lorsque les mandataires et les signataires changent, le numéro de compte reste identique.
  • Le compte bancaire doit être intitulé comme suit : Les Scouts – code d'unité – (Section).
  • Le titulaire (propriétaire) du compte est donc l’unité (= l’association de fait) et non pas une personne.
  • Des mandataires sont désignés comme représentants de l’unité pour gérer les comptes.

La gestion du compte

  • Les mandataires ont le pouvoir de signature sur le compte pour toutes les opérations : retraits, virements, utilisation d’une carte bancaire, obtention d’un accès à la gestion du compte via internet...
  • Le règlement de la fédération prévoit que plusieurs animateurs doivent avoir accès aux comptes et que tous les mandataires ou signataires doivent être membres du mouvement.
    Dans tous les cas, l’animateur d’unité doit en faire partie : il est responsable de la bonne gestion des biens de l’unité.

La procédure d’ouverture d’un compte d’association de fait varie selon les banques.
Plus d'informations dans le cahier Les finances de l’unité.

  1. Avant de te rendre dans une agence, tu dois demander une attestation d’ouverture de compte au service aux membres de la fédération (lesscouts(at)lesscouts.be  – 02.508.12.00) en précisant l’unité et les noms des personnes mandataires du compte.
  2. En plus de ce document, chacune de ces personnes devra se munir de ses papiers d’identité pour se rendre à l’agence.

L’agence a l’obligation légale de posséder les statuts de l’association (soit de l’asbl Les Scouts) ou à défaut un document équivalent.
L’attestation fournie par la fédération en est un.

L'animateur qui gère les comptes a changé, un nouvel animateur d’unité a été élu, un nouveau staff se met en place…  Pas de problème !

Si le compte est bien un compte d’association de fait, il sera facile de changer les mandataires ou les signataires.
Les cartes bancaires associées à des personnes en particulier devront également être changées.