La sécurisation d'un local scout peut revenir très cher, surtout lorsque les locaux occupés par l’unité sont fort délabrés.
Depuis 2008, la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française) octroie un subside de sécurisation pour les locaux scouts. Ce subside a été reconduit en 2013. La procédure et les priorités sont les mêmes que l'an dernier.
À partir de 2013, les unités dont les locaux sont situés en Flandre peuvent bénéficier du subside.
- Appel à projet aux unités.
- Remise d’un projet par les unités à la fédération des Scouts. Les dossiers comportent les travaux à effectuer et les devis correspondants.
- Vérification de la conformité des dossiers par le 21.
- Examen et sélection par le comité de sélection de la fédération. Il sélectionne et classe les unités selon les priorités de la circulaire ministérielle et les critères internes de la fédération.
- Tous les dossiers sont envoyés à la fédération Wallonie-Bruxelles.
- La fédération Wallonie-Bruxelles communique la liste des dossiers subsidiés au 21 qui retransmet l’information aux unités.
- 85% du montant octroyé à chaque unité sélectionnée est versé aux unités par l’intermédiaire du 21.
- Chaque unité effectue les travaux et renvoie au 21 les factures et la déclaration sur l’honneur attestant que le montant reçu a bien été utilisé pour les travaux annoncés.
- Remise de l'ensemble des dossiers, des factures et des déclarations sur l’honneur à la fédération Wallonie-Bruxelles pour examen.
- La fédération Wallonie-Bruxelles octroie les 15% restants.
Sont considérés comme prioritaires :
- les travaux visant à améliorer la sécurité physique des personnes (protection incendie et protection du bâtiment) ;
- les travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil en termes d’hygiène ;
- les travaux visant à améliorer l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite ;
- les travaux visant à améliorer la sécurisation des biens.
Dans l’esprit de la circulaire ministérielle, l’ordre de priorité suivant sera respecté :
- les travaux visant à améliorer la sécurité physique des personnes (protection incendie et protection du bâtiment)
- les travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil en termes d’hygiène
- les travaux visant à améliorer l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite
- les travaux visant à améliorer la sécurisation des biens.
N.B. : les travaux de priorité 4 peuvent être considérés au même titre que la priorité 1 si vos locaux ont subi un préjudice visé à la priorité 1, attestation de police faisant foi.
Les montants de priorité 2 ne seront accordés qu’au cas où l’ensemble des projets valides en priorité 1 ont été satisfaits. Une unité peut donc se voir accorder un subside pour les travaux présentés en priorité 1 et se voir malheureusement refuser pour les travaux présentés en priorité 2.
Pour que son projet soit sélectionné, l’unité doit être en ordre au niveau de sa gestion financière :
- ses comptes bancaires doivent être libellés correctement et avoir plusieurs mandataires, dont l’animateur d’unité ;
- elle ne doit pas avoir de dette non-maîtrisée vis-à-vis de la fédération.
Le comité a défini trois axes principaux pour le classement des dossiers :
- Lieux utilisés pour l’animation : le comité privilégiera les locaux habituels d’animation des sections. Les lieux de stockage ou ceux utilisés épisodiquement viendront après.
- Unités accueillant un public précarisé : le comité privilégiera ensuite les unités d’ouverture. Ces unités sont généralement de petite taille et ont, de ce fait, un réseau moins étendu (le réseau de parents ou d’anciens par exemple) et des moyens financiers limités.
- L’urgence du problème : enfin, trois degrés de dangerosité seront établis (élevée, moyenne et basse). Chaque unité est donc invitée à exposer brièvement mais clairement (avec quelques photos par exemple) le degré d’urgence du problème de sécurité à régler.
Des critères secondaires seront ensuite pris en compte, critères qui constitueront un avantage :
- Le projet est cofinancé : l’unité ou le propriétaire du local finance une partie des travaux lui-même ou grâce à un autre partenaire.
- Le projet met à profit de la main d’œuvre bénévole.
- L’unité doit réaliser des aménagements particulièrement critiques au niveau de la sécurité car elle accueille une ou plusieurs personnes handicapées ;
- La relation avec le propriétaire du local semble durable. Par exemple : il existe une convention, les statuts de l’ASBL mentionnent clairement l’unité, etc.
- Le projet porte plus particulièrement sur les branches "enfants" (baladins et louveteaux).
Enfin, le comité privilégiera un projet par unité (dans le cas où une unité introduirait plusieurs demandes) et par local. Un seul dossier peut être rentré par local, quel que soit le nombre de groupes de fédérations différentes qui l'occupent.
Depuis 2011, il est possible de déplafonner le montant maximum de 5 000€, dans le cas où tout le budget n’est pas utilisé dans une priorité, et que toutes les demandes de la priorité concernée ont été rencontrées pour un premier palier de 5000€.
Cela correspond à une deuxième voire une troisième enveloppe, permettant de recevoir des subsides allant jusqu’à 10 000 ou 15 000€.
Pour pouvoir bénéficier de ce déplafonnement, il faudra :
- obtenir un document d’un organisme agrée (voir plus bas) pour toute demande dépassant 5 000€ datant de plus de 5 ans ;
- s’engager sur l’honneur à garder les lieux à destination de l’unité pendant 10 ans (pour les demandes allant de 10 000 à 15 000€) ;
- que le propriétaire du local s’engage à maintenir le local à l’usage de l’unité pour une période de 10 ans.
Il est également prévu qu’au cas où le contrat de location ou de mise à disposition du local venait à être rompu, la partie responsable de la rupture de contrat doive rembourser une partie du subside sur le calcul d’amortissement suivant : subside octroyé par la fédération Wallonie-Bruxelles x le nombre d’années restant avant la fin de l’amortissement (voir circulaire).
N.B. : la demande de subside supérieur à 5 000€ se fait dans la demande initiale mais est conditionnée par l’existence d’un reliquat. S’il n’y a pas de reliquat, le subside octroyé sera de 5 000€.
N.B. 2 : Le déplafonnement étant conditionné par l’existence d’un reliquat, il est conseillé, lorsque tu introduis une demande supérieur à 5 000€, d’avoir une demande divisible. En effet, s’il n’y a pas de deuxième enveloppe, le subside accordé sera de 5 000€. Il sera plus simple d’utiliser ces 5 000€ pour une partie des travaux nécessaires que d’avoir une seule demande dépassant les 5 000€. Dans ce cas, l’unité devra utiliser son propre compte pour effectuer l’ensemble des travaux.
Exemple : tu fais une demande pour un escalier de secours de 14 500€ mais il n’y a pas de seconde enveloppe. L’unité devra mettre 9 500€ de son compte propre.
Le reliquat est d’abord utilisé pour satisfaire les demandes de priorité 1.
Pour les demandes allant de 5 000 à 15 000 €, voici la liste des organismes agréés :
- les pompiers (sécurisation incendie)
- Vinçotte (sécurisation incendie)
- bureau d’étude (mise en conformité du bâtiment)
- architecte (mise en conformité du bâtiment)
- tout organisme public légitime (mise en conformité du bâtiment)
- tout organisme pouvant remettre un rapport (mise en conformité du bâtiment)
À partir de 2013, les unités dont les locaux sont situés en Flandre peuvent bénéficier du subside.
