Si ton unité loue un local, il est important de signer un contrat avec le propriétaire.

Les contrats d’occupation des locaux peuvent être très différents en fonction du propriétaire, du type et de l’état des locaux mis à disposition, de l’envie et du budget de l’unité.

Pour conclure le contrat le plus adapté à ta situation, le service juridique est à ta disposition de la négociation à la conclusion du contrat en passant par sa rédaction.

Différents types de mise à disposition du local

  • Un propriétaire peut accorder l’occupation du local à titre gratuit
    Il est possible de conclure un contrat de prêt à usage, de mise à disposition gratuite ou encore d’occupation.
  • Un loyer peut être demandé : on rentre alors dans le champ d’application du contrat de bail.
  • Dans certains cas, les propriétaires ne demandent que le paiement des charges pour l’eau, le gaz et l’électricité mais laissent l’utilisation des locaux à titre gratuit. 

Contrat de bail et contrat de prêt

Contrat de bail

Le contrat de bail est un contrat par lequel une partie, appelée le bailleur, met à disposition de l’autre partie, appelée le locataire, un bien immeuble, en contrepartie d’une somme d’argent, appelée loyer.

Il y a donc deux éléments essentiels dans le contrat de bail :

  • la mise à disposition d’un bien immeuble ;
  • le loyer à verser par le locataire.

Dans ce type de relation, l’unité prend en charge l’entretien locatif, tandis que le propriétaire doit s’occuper des menus et gros entretiens. Bien sûr, cela peut être modifié (principe de l’autonomie de la volonté).

Contrat de prêt

Le prêt est un contrat par lequel une partie, appelée le prêteur, met à disposition à une autre partie, appelée l’emprunteur un bien, sans contrepartie financière.

Les points d'attention du contrat

  • Prix

    Le prix est un point sensible dans la discussion. Il est rare de trouver des propriétaires acceptant de mettre leurs biens à disposition sans contrepartie financière !

    Attention :  la problématique financière ne doit pas prendre le pas sur l’animation et transformer l’unité en groupe de recherche de fonds !

    Le prix doit être raisonnable par rapport au lieu loué et à la fréquence d’utilisation.

  • Lieux mis à disposition

    Il faut bien définir les lieux que l’unité peut utiliser.

    • Outre les locaux, l’unité peut-elle utiliser le jardin de la propriété ?
    • Peut-elle utiliser les toilettes et les douches ?
    • Le local est-il partagé avec d’autres occupants ?
  • État des lieux

    Dresse un état des lieux avec le propriétaire. Sinon, les dégâts déjà présents lorsque vous avez pris possession du local risquent de retomber sur le dos de l’unité...

  • Horaires d'utilisation

    Si le local est partagé, il faudra définir un horaire d’utilisation que chacun devra respecter ou établir un calendrier avec des plages horaires à réserver (utilisation exclusive, utilisation partagée, horaire, utilisation nocturne).

    Il s’agit aussi de définir la possibilité d’utilisation du local en soirée, à quelle fréquence et ce que l’on peut y faire.

  • Délai de préavis

    Le délai de préavis est le délai prévu entre l’annonce de la rupture du contrat et la rupture effective. Une durée comprise entre 6 et 12 mois semble raisonnable.

    En cas de problème, l’unité disposera de suffisamment de temps pour trouver un nouveau local. Néanmoins, dans un souci d’équité, il faut respecter la volonté du propriétaire. Celui-ci ne souhaitera pas faire durer le contrat trop longtemps si les raisons de la rupture sont justifiées.

     

     

  • Rupture de contrat

    Un contrat étant une décision bilatérale, il ne peut être rompu que sur décision des deux parties. Une rupture unilatérale peut cependant être aménagée par les parties. Il faudra alors citer les raisons pouvant amener une rupture et un délai de préavis permettant à l’autre partie de se retourner. 

    Attention : l'’absence de motif de rupture donne le droit au propriétaire de vous mettre à la porte selon son bon vouloir.

  • Sous-locations

    Parfois, pour couvrir les frais occasionnés, une unité est tentée de sous-louer son local pour des week-ends, TU…

    Diverses modalités devront être prévues dans le contrat :

    • accord préalable ou non ;
    • type d’activités permises (hike, CU, soirée…) ;
    • fréquence ; etc.

Travaux : qui s'occupe de quoi ?

Un local demande de l’entretien, des petits et/ou gros travaux. Le contrat de location établit qui prend en charge quels types de travaux.

L’usage veut que le locataire prenne les petits travaux locatifs à sa charge tandis que le propriétaire s’occupe des gros travaux d’entretien.

N'oubliez pas d'informer et/ou d'obtenir l’accord du propriétaire pour effectuer des travaux.

À charge du propriétaire
  • réparations et l’entretien extérieur (toiture, façade, cheminée, peinture des châssis, balcons…)
  • grosses réparations et entretien des canalisations
  • grosses réparations des conduites d’eau, de gaz et d’électricité
  • entretien des gouttières
  • etc.
À charge de l'unité
  • entretien des portes et fenêtres
  • remplacement des fusibles, interrupteurs
  • entretien des escaliers
  • entretien des sanitaires
  • remplacement de la plomberie
  • etc.