Même avec des moyens limités, une unité peut occuper un local de plusieurs manières.

De nombreuses possibilités s’offrent aux unités puisque chaque cas est spécifique (selon le type de locaux, la volonté du propriétaire, etc.).

• Un propriétaire peut accorder l’occupation du local à titre gratuit. 
  Il est possible de conclure un contrat de prêt à usage, de mise à disposition gratuite ou encore d’occupation.
• Un loyer peut être demandé : on rentre alors dans le champ d’application du contrat de bail.
• Dans certains cas, les propriétaires ne demandent que le payement des charges pour l’eau, le gaz et l’électricité mais laissent l’utilisation des locaux à titre gratuit. 

La plupart des contrats répondant à la volonté des parties, il est possible de modaliser les articles afin de définir les droits et obligations de chacun.

Se mettre d'accord

Voici quelques points sur lesquels il s’agit de se mettre d’accord :

• les horaires et le mode d’utilisation
• la répartition des charges (eau, gaz, électricité)
• la répartition des travaux à effectuer dans le local
• la durée du contrat
• les différentes manières dont peut prendre fin ce contrat et le délai de préavis
• ...

Le 21 est là pour soutenir ton unité dans ces différentes démarches.