Il pleut dans ton local ? Les murs se fissurent ? Les fenêtres ne sont plus vraiment efficaces ? Le circuit électrique te fait peur ? Pas de panique. La Fédération Wallonie-Bruxelles peut t'aider à sécuriser ton local.

  • Achat de matériel pour la lutte contre l’incendie :
    • extincteur
    • alarme
    • détecteur incendie
    • couverture anti-feu...
  • Pose de portes résistantes au feu
  • Sortie de secours
  • Éclairage de sécurité
  • Mise en conformité :
    • du circuit électrique
    • de la chaudière
    • de l’installation de gaz…
  • Réparation de la toiture
  • Remplacement des châssis de fenêtre ou de porte lorsque ceux-ci présentent un danger.
  • Stabilité des murs/cloisons
  • Système d’évacuation des eaux, corniches…
  • Sécurisation des escaliers, installations d’une rampe, rambarde…

Attention : les travaux subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernent la sécurisation des locaux. La rénovation, le rafraîchissement ou la construction d’un bâtiment neuf sont exclues du subside.

Pour demander un subside, remplis ce formulaire avant le 31 mai.

Les travaux sont classés par priorité :
  1. les travaux visant à améliorer la sécurité physique des personnes (protection incendie et protection  du bâtiment) ;
  2. les travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil en termes d’hygiène ;
  3. les travaux visant à améliorer l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite ;
  4. les travaux visant à améliorer la sécurisation des biens.

N.B. : les unités dont les locaux sont situés en Flandre peuvent bénéficier du subside.

Comment bénéficier du subside ?

Les documents à télécharger

3 document(s) dans cette liste
  1. Appel à projet aux unités.
  2. Remise d’un projet par les unités à la fédération des Scouts. Les dossiers comportent les travaux à effectuer et les devis correspondants.
  3. Vérification de la conformité des dossiers par le 21.
  4. Examen et sélection par le comité de sélection de la fédération. Il sélectionne et classe les unités selon les priorités de la circulaire ministérielle et les critères internes de la fédération.
  5. Tous les dossiers sont envoyés à la fédération Wallonie-Bruxelles.
  6. La fédération Wallonie-Bruxelles communique la liste des dossiers subsidiés au 21 qui  retransmet l’information aux unités.
  7. 90% du montant octroyé à chaque unité sélectionnée est versé aux unités par l’intermédiaire du 21.
  8. Chaque unité effectue les travaux et renvoie au 21 les factures et la déclaration sur l’honneur attestant que le montant reçu a bien été utilisé pour les travaux annoncés.
  9. Remise de l'ensemble des dossiers, des factures et des déclarations sur l’honneur à la fédération Wallonie-Bruxelles pour examen.
  10. La fédération Wallonie-Bruxelles octroie les 10% restants.

8. Chaque unité effectue les travaux et renvoie au 21 les factures et la déclaration sur l’honneur attestant que le montant reçu a bien été utilisé pour les travaux annoncés.

1. Appel à projets aux unités.

Si tout le budget n’est pas utilisé dans une priorité et que toutes les demandes de la priorité concernée ont été rencontrées pour un premier palier de 5 000 €, il est possible de déplafonner 5 000 € maximum

Cela correspond à une deuxième, voire une troisième enveloppe, permettant de recevoir des subsides allant jusqu’à 10 000 ou 15 000 €.

Pour pouvoir bénéficier de ce déplafonnement, il faut : 
  1. obtenir un document d’un organisme agrée (voir plus bas) pour toute demande dépassant 5 000 € datant de plus de 5 ans ;
  2. s’engager sur l’honneur à garder les lieux à destination de l’unité pendant 10 ans (pour les demandes allant de 10 000 à 15 000 €) ;
  3. que le propriétaire du local s’engage à maintenir le local à l’usage de l’unité pour une période de 10 ans.

Il est également prévu qu’en cas de rupture du contrat de location ou de mise à disposition du local, la partie responsable de la rupture de contrat rembourse une partie du subside sur le calcul d’amortissement suivant : subside octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles x le nombre d’années restant avant la fin de l’amortissement (voir circulaire).

  • N.B. : la demande de subside supérieur à 5 000 € se fait dans la demande initiale mais est conditionnée par l’existence d’un reliquat. S’il n’y a pas de reliquat, le subside octroyé sera de 5 000 €.
  • N.B. 2 : Le déplafonnement étant conditionné par l’existence d’un reliquat, il est conseillé, lorsque tu introduis une demande supérieur à 5 000 €, d’avoir une demande divisible. En effet, s’il n’y a pas de deuxième enveloppe, le subside accordé sera de 5 000 €. Il sera plus simple d’utiliser ces 5 000 € pour une partie des travaux nécessaires que d’avoir une seule demande dépassant les 5 000 €. Dans ce cas, l’unité devra utiliser son propre compte pour effectuer l’ensemble des travaux.

 Exemple : tu fais une demande pour un escalier de secours de 14 500 € mais il n’y a pas de seconde enveloppe. L’unité devra mettre 9 500€ de son compte propre.

Le reliquat est d’abord utilisé pour satisfaire les demandes de priorité 1.

Pour les demandes allant de 5 000 à 15 000 €, voici la liste des organismes agréés : 
  • les pompiers (sécurisation incendie)
  • Vinçotte (sécurisation incendie)
  • bureau d’étude (mise en conformité du bâtiment)
  • architecte (mise en conformité du bâtiment)
  • tout organisme public légitime (mise en conformité du bâtiment)
  • tout organisme pouvant remettre un rapport (mise en conformité du bâtiment)