Assemblée fédérale

Compétences de l'assemblée fédérale

  1. L’assemblée fédérale élit le président fédéral et conclut avec lui un contrat d’animation fédérale. L’élection du président fédéral est acquise à la majorité des deux tiers des votes émis.
  2. L’assemblée fédérale se prononce sur les modifications de l’article 1 de notre règlement qui présente les principes moraux de notre fédération. Toute modification de l’article 1 est présentée par le conseil fédéral et est soumise au préalable à l’Organisation mondiale du mouvement scout (OMMS).
  • les délégués des unités
  • les membres de l’assemblée générale, composée des membres du conseil fédéral et du conseil d’administration

Le délégué de l’unité à l’assemblée fédérale est élu par le conseil d’unité à la majorité absolue et à bulletin secret. Il s’engage, le cas échéant, à être présent aux réunions de l’assemblée fédérale et aux rencontres d’informations des délégués.

Conditions :
  • être animateur de section ;
  • être âgé de moins de 35 ans ;
  • avoir déjà participé à une action fédérale de formation.

Pour pouvoir envoyer un délégué, l’unité doit être en ordre de cotisation et d’inscription.

Le rôle de l'animateur d'unité

L’animateur d’unité préside l’élection du délégué de l’unité. Lors de l’élection, le conseil d’unité engage un débat sur l’ordre du jour de l’assemblée fédérale.