La loi sur le volontariat et l’animation scoute
La loi sur le volontariat est entrée en vigueur depuis le 1er août 2006.
Elle concerne toutes les activités exercées par des bénévoles au profit d’associations.
Par conséquent, la loi concerne les animateurs, animateurs d’unité ou cadres.
Si, de façon générale, c’est une nouveauté, les conséquences sur la vie quotidienne dans les unités ou dans les équipes fédérales ne sont pas révolutionnaires.
On peut distinguer six gros chapitres de droits et devoirs dans le texte :
Le volontaire doit savoir dans quoi il s’engage, autrement dit, il doit pouvoir être informé de ce qu’est l’association et dans quel cadre son engagement s’inscrit.
Le volontaire n’est pas civilement responsable des dommages qu’il cause dans l’exercice des activités de volontaires. C’est l’association qui est civilement responsable du dommage, sauf en cas de faute grave ou de fautes légères répétées ou de dommages causés à soi-même.
L’organisation dans laquelle le volontaire s’engage doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile.
Le volontariat est une activité non rémunérée. Le volontaire peut toutefois être indemnisé pour les frais qu’il a supportés pour l’organisation.
Le volontaire peut percevoir jusqu’à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an sans devoir prouver la réalité et les montants des frais. Au-delà, il doit pouvoir prouver qu’il s’agit bien de remboursement de frais, sinon les indemnités reçues par le volontaire sont considérées comme des revenus et sont donc imposables.
La loi prévoit que, par principe, les activités de volontariat sont compatibles avec le fait de toucher des allocations de chômage, de prépension, d’incapacités de travail, des allocations familiales et autres allocations pour personnes âgées. Certaines conditions et restrictions peuvent être décidées par le Gouvernement.
Lorsque l’on devient animateur dans une unité de la fédération, on s’inscrit dans l’action d’une organisation reconnue comme association nationale de scoutisme par l’Organisation Mondiale de Scoutisme.
Si, formellement, l’unité dans laquelle un animateur s’inscrit et s’engage est une association de fait, elle est reconnue par la fédération Les Scouts, une ASBL dont le but est de promouvoir le scoutisme et de soutenir les unités dans leur travail pédagogique et d’offrir des services administratifs.
Les statuts et règlement de la fédération régissent les modes de fonctionnement de l’association. Ils sont consultables sur le site internet de la fédération (www.lesscouts.be) ou disponibles sur demande au 02.508.12.00.
Conformément au règlement de la fédération, c’est l’animateur d’unité qui est responsable de l’inscription des animateurs dans les fichiers de la fédération (au même titre que les autres membres).
Dans ce cadre, tous les membres régulièrement inscrits à la fédération par les responsables de l’unité, sont couverts, par les contrats d’assurances membres souscrits par la fédération auprès d’Ethias. Ces contrats sont publiés dans le cahier FD04 Mais que fait la police ? disponible sur cette page ainsi que sur simple demande au service aux membres (02.508.12.00).
Dans le cadre des activités de scoutisme, seuls les frais réellement engagés par les animateurs pour le compte de la section ou de l’unité seront remboursés aux volontaires. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une note de frais reprenant tous les justificatifs (tickets, reçus, factures, …) des dépenses. Tous les frais seront inscrits dans les comptes de la section ou de l’unité. Les comptes sont approuvés annuellement par les membres du conseil d’unité.
