Qui est concerné ?
- Les nouveaux animateurs de 20 ans et plus inscrits après le 1er mai 2024 doivent remettre à la fédération un extrait de casier judiciaire modèle 2*, pour pouvoir entrer en fonction.
- Les animateurs en fonction avant le 1er mai 2024 qui ont moins de 20 ans devront remettre un extrait de casier judiciaire modèle 2* lorsqu’ils atteindront leur 20e anniversaire.
- Les intendants de 20 ans et plus inscrits aux camps/weekends après le 1er mai 2024 doivent remettre à la fédération un extrait de casier judiciaire modèle 2*, pour pouvoir participer à un camp/weekend.
- Les membres d’équipe d’unité doivent remettre à la fédération un extrait de casier judiciaire modèle 2*, pour pouvoir entrer en fonction ou au moment du renouvèlement de leur mandat.
- Les cadres fédéraux doivent également remettre à la fédération un extrait de casier judiciaire modèle 2* au moment du renouvèlement de leur mandat ou de leur prise de fonction. Plus d’informations suivront.
Cette procédure est renouvelée tous les trois ans.
*Ce document doit être délivré pour les activités liées à l’éducation, au médical et au psychosocial, à l’aide à la jeunesse, à l’animation et à l’encadrement de mineurs.
Ton rôle en tant que membre d'équipe d'unité ?
Ton rôle est d’inscrire les nouveaux animateurs et intendants dans Desk en tant que candidats (à partir du 1er mai 2024). L’envoi de l'extrait relève de la responsabilité de chaque candidat, qui recevra les instructions utiles par mail de la part de la fédération.
Ensuite, comme toujours, tu devras de t’assurer que toute personne concernée soit au courant de la règlementation et qu’elle ne participe pas aux activités sans être en ordre au niveau administratif.
Comment la fédération va-t-elle procéder pour récolter les extraits de casier judiciaire ?
À partir du 1er mai 2024 :
- Les animateurs d’unité doivent inscrire leurs nouveaux animateurs et intendants dans Desk, respectivement sous la fonction de « candidat animateur » et « candidat intendant ». Le nouveaux membres d’équipe d’unité sont inscrits par le secrétariat en tant que « candidat équipe d’unité ».
- Les candidats de 20 ans ou plus recevront un mail automatique les informant que leur accès à la fonction est conditionné par :
-> Pour les candidats animateurs : la signature du CQA + la remise d’un extrait de casier judiciaire modèle 2 (ou d’une attestation de membre d’une autre organisation de jeunesse).
-> Pour les candidats intendants et pour les candidats d’équipe d’unité : la remise d’un extrait de casier judiciaire modèle 2 (ou d’une attestation de membre d’une autre organisation de jeunesse).
- Les animateurs de moins de 20 ans en fonction avant le 1er mai 2024 recevront un mail automatique 6 semaines avant la date de leur 20e anniversaire les informant qu’ils doivent remettre un extrait de casier judiciaire modèle 2. S’ils ne sont pas en ordre à la date de leur 20e anniversaire, ils seront suspendus de leur fonction et redeviendront candidats animateurs (non-membre). Ils auront alors un mois pour se mettre en ordre, avant d’être exclus.
- Les personnes concernées doivent se procurer un extrait de casier judiciaire modèle 2 auprès de l’administration communale dans laquelle elles sont domiciliées, et l’envoyer par mail à [email protected] (version électronique ou scannée), au plus tard la veille de la prise de fonction, du départ en camp/weekend, ou de l’élection pour les membres d’équipe d’unité.
Attention : l’extrait de casier judiciaire doit dater d’un mois maximum avant l’envoi du document à la fédération.
- Le secrétariat de la fédération enverra des communications de rappel aux candidats et membres concernés qui ne seront pas en ordre administrativement, et informera les animateurs d’unité de la situation administrative de leurs membres.
Que se passe-t-il si le membre ou le candidat n’envoie pas d’extrait de casier judiciaire à la fédération ?
- Si un candidat animateur ne fournit pas d’extrait de casier judiciaire modèle 2 à la fédération, il se verra refuser l’accès à l’animation scoute, et restera non-membre (non assuré). Il ne pourra participer à aucune activité en contact direct et structurel avec les scouts.
- Si un membre déjà en fonction ne fournit pas d’extrait de casier judiciaire modèle 2 dans les délais demandés, il sera suspendu de ses fonctions pour une durée d’un mois à partir de la date annoncée de remise du document.
Dans ce laps de temps, il sera candidat animateur (non membre, non assuré). Il pourra demander un complément d’information et réaliser les démarches pour se mettre en ordre. Au-delà du délai d’un mois, le membre sera exclu de la fédération.
Attention — Camps 2024 : les délais sont courts pour se mettre en ordre d’ici les prochains camps. Si un animateur ou un intendant participe à une activité scoute (réunion, weekend, camp) sans être en ordre d'extrait de casier judiciaire, il ne sera pas considéré comme membre de la fédération, et ne sera dès lors pas couvert par l'assurance.
FAQ — Réponses aux questions fréquemment posées
Cas particulier : animateur de 20 ans ou plus avant le 1er mai 2024
Les animateurs de 20 ans ou plus déjà en fonction avant le 1er mai 2024 doivent remettre un extrait de casier judiciaire modèle 2 à la fédération dans les trois ans à venir.
Ce délai est octroyé à la fédération afin d’implémenter les processus progressivement et de se mettre en conformité avec la législation. Les animateurs et animatrices concernés seront informés en temps voulu.
Quelle est la position de la fédération par rapport à cette nouvelle règlementation ?
Nous défendons l’objectif de cette règlementation : assurer la protection des jeunes qui nous sont confiés. Mais ce n’est pas un secret, la fédération est en désaccord avec le moyen employé ici. Nous avons discuté, proposé d’autres moyens de poursuivre cet objectif, malheureusement en vain. Aujourd’hui, l’heure n’est plus aux discussions, le décret a été adopté et nous respectons bien entendu la loi. Nous mettons dès lors en application cette nouvelle mesure.
Que se passe-t-il si l'extrait de casier judiciaire fourni n'est pas vierge ?
Le service juridique de la fédération analysera les condamnations inscrites dans l’extrait envoyé, afin de déterminer si celles-ci sont effectivement incompatibles avec l’encadrement de mineurs.
Comment savoir si les animateurs ou candidats de mon unité sont en ordre d'extrait de casier judiciaire ?
Les membres d’équipes d’unité ont accès à ces informations via Desk.
Le secrétariat de la fédération informe également les animateurs d'unité de manière régulière.